CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 : PRINCIPES GENERAUX
1.1 OBJET DES CGV
« SARL SEJUST» est une société au capital de 10 000€, dont le siège social est à Montluçon, 3 avenue Marx Dormoy immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montluçon et dont l’adresse email jeffdebruges.commande@sejust.fr (ci-après, le « Vendeur »).
Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « CGV ») régissent exclusivement la vente en ligne par le Vendeur de ses produits sur le site «http://clermontferrand-defreitas.jeffdebruges.fr/fr/ce-connect/» (ci-après, le « Site »), dont l’accès est réservé à ses clientes collectivités situées en France (entreprises, sociétés, administrations, comités d’entreprise, association, collectivités diverses, etc. ; ci-après, les « Collectivités Clientes »), en ce compris les personnes désignées comme responsables de ces Collectivités Clientes en vue de passer des commandes collectives de produits (représentant du comité d’entreprise ou autre… ; ci-après, le « Responsable de la Collectivité Cliente ») et, le cas échéant, les membres de ces Collectivités Clientes en vue de passer des commandes individuelles de produits (salariés ou autres… ; ci-après, les « Membres de la Collectivité Cliente).
Il est expressément entendu que seul un Responsable de la Collectivité Cliente ou des Membres de la Collectivité Cliente majeurs et capables peuvent passer des commandes de produits par l’intermédiaire du Site.
1.2 ACCEPTATION DES CGV
Toute commande de produits passée auprès du Vendeur par l’intermédiaire du Site, soit collectivement par le Responsable de la Collectivité Cliente, soit individuellement par un Membre de la Collectivité Cliente, suppose la consultation et l’acceptation préalable des CGV. Le clic d’acceptation des CGV sur le Site implique ainsi une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de « signature électronique ».
1.4 Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Ces modifications ne peuvent s’appliquer aux ventes de produits conclues antérieurement à la date des modifications. La dernière version applicable des CGV est celle disponible sur le Site.
ARTICLE 2 : LES PRODUITS JEFF DE BRUGES
2.1 CARACTERISTIQUES
Les informations relatives aux produits sont accessibles en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit figurant sur le Site. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Responsable de la Collectivité Cliente et, le cas échéant, les Membres de la Collectivité Cliente de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.
La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le Site peuvent être modifiées et adaptées à tout moment afin de s’adapter aux attentes et/ou en fonction des stocks disponibles.
2.2 CONFORMITE
Les produits proposés sur le Site sont conformes aux prescriptions françaises en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
2.3 DISPONIBILITE DES STOCKS
Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 3 : LE PRIX DES PRODUITS ET SERVICES
3.1 PRIX ET TVA
Les prix de vente des produits commercialisés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement du taux de TVA français sera répercuté immédiatement sur nos prix.
3.2 LIVRAISON : PRIX ET MODALITES
Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone..) pour permettre une livraison dans les conditions normales. La SARL SEJUST franchise Jeff de Bruges ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d'absence du destinataire, La SARL SEJUST franchise Jeff de Bruges ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande. La SARL SEJUST franchise Jeff de Bruges prendra contact avec le client pour organiser, selon le souhait du client, une nouvelle commande, aux frais du client, incluant les frais de port et le prix du produit.
3.3 FACTURE
Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 4 : PASSATION DE LA COMMANDE
4.1 MOT DE PASSE ET IDENTIFIANT
La passation d’une commande de produits sur le Site est conditionnée par la saisie sur ce Site d’un mot de passe et d’un « login » (identifiant) qui auront été attribués personnellement au Responsable de la Collectivité Cliente et, le cas échéant, aux Membres de la Collectivité Cliente et qui auront été transmis préalablement par le Vendeur à la Collectivité Cliente.
Ces mots de passe et login, strictement confidentiels, devront être saisis par le Responsable ou les Membres de la Collectivité Cliente à chaque passation de commande.
Ces derniers devront prendre soin et assurer la confidentialité de ces mots de passe et login et informer le Vendeur immédiatement et par écrit en cas de perte.
Le Vendeur ne pourra être responsable de toute conséquence découlant de l’utilisation frauduleuse ou malveillante de ces identifiants du fait de la faute ou négligence des Membres ou du Responsable de la Collectivité Cliente.
La Collectivité Cliente, les Membres et le Responsable de la Collectivité Cliente sont responsables de l’exactitude et du caractère complets des informations fournies au Vendeur, et doivent l’informer de tout changement concernant ces informations.
4.2 Enregistrement de la commande et paiement de la commande
La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Pour bénéficier de nos tarifs préférentiels le montant de votre commande doit être de 300€ TTC.
Pour retirer la commande, celle-ci doit être réglée dans son intégralité au moment de la livraison. Les commandes non réglées le jour de la livraison ne seront pas remises aux clients, le transporteur sera dans l’obligation de repartir avec la marchandise et de la déposer dans la boutique Jeff de Bruges de la Sarl Sejust la plus proche.
4.3 INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS
La disponibilité des produits et services est donnée de façon indicative sur le bon de commande. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande.
Il ne pourra être reproché à La SARL SEJUST franchise Jeff de Bruges l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.
4.4 Confirmation de la validation de la commande, préparation de la commande
Le Site vous confirme la validation de votre commande. Cette confirmation vous est envoyée par courrier électronique en indiquant un numéro de commande.
La SARL SEJUST franchise Jeff de Bruges, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur choisi par le client. La SARL SEJUST franchise Jeff de Bruges assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement ne pourra être entamée.
Pour les livraisons par COURSIER de CLERMONT-FERRAND, COURNON , AUBIERE, MONTLUCON, RIOM, ISSOIRE: en cas d'échec de livraison pour cause d'informations incomplètes ou erronées ainsi qu'absence du destinataire , le colis sera mis à disposition dans la boutique la plus proche Jeff de Bruges boulevard de Courtais 03 100 Montluçon, Jeff de Bruges Carrefour Issoire rue Jean Bigot 63 500 Issoire, Jeff de Bruges Carrefour Riom, avenue de Clermont 63 200 Riom, Jeff de Bruges Géant Casino, Boulevard st Jean 63 100 Clermont – Ferrand ( le destinataire sera avisé). Une deuxième présentation payante pourra être programmée à la demande de l'expéditeur. Un rendez-vous sera fixé avec le destinataire pour organiser cette deuxième livraison (le numéro de téléphone est indispensable).
La SARL SEJUST franchise Jeff de Bruges ne peut être tenue responsable si le produit n'a pas été livré pour les causes suivantes: force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.
Les délais de livraison dépendent du mode de livraison.
La date de livraison/retrait proposée est garantie :
• si vous avez choisi le mode, COURSIER ou RETRAIT BOUTIQUE
• hors cas de force majeure,
• hors cas de grève des transporteurs,
• à condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète,
• à condition que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la livraison.
Les jours de livraison dépendent du transporteur choisi et de la saison.
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.
La SARL SEJUST franchise Jeff de Bruges assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.
4.5 Conditions d’annulation de commande
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
8.2. A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.
Toute réclamation devra être faite dans un délai de 15 jours ouvrés après réception de la commande, à la SARL SEJUST franchise Jeff de Bruges:
- Soit par courrier : La SARL SEJUST - Jeff de Bruges -C.C Géant Casino – Boulevard ST Jean -63 100 Clermont Ferrand - FRANCE
- Soit par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h au 0033 (0)6 40 66 09 13.
Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par La SARL SEJUST franchise Jeff de Bruges, un geste commercial (remboursement des frais de port, renvoi du produit aux frais de SARL SEJUST franchise Jeff de Bruges...) sera proposé au client.
Tout litige relatif aux ventes régies par les présentes conditions générales sera porté, à défaut de règlement à l'amiable, soit devant le Tribunal du lieu de domicile du défendeur, soit au choix du demandeur devant la juridiction du lieu de la livraison effective des produits
4.6 RETOUR DE PRODUIT
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre La SARL SEJUST franchise Jeff de Bruges et le client et être retourné dans les 3 jours suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.
Toute reprise acceptée par La SARL SEJUST franchise Jeff de Bruges, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par La SARL SEJUST franchise Jeff de Bruges, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITES ET GARANTIES
Les produits vendus sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant les coloris peuvent être altérés par l’écran d'ordinateur du Responsable ou des Membres de la Collectivité Cliente.
Le Vendeur n’est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur internet. Il ne saurait donc voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau internet tels qu’une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français. Notamment l’accès au Site pourra être occasionnellement suspendu ou limité à des fins de maintenance corrective ou évolutive.
Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et la responsabilité du Vendeur ne saurait être recherchée dans le cas où les informations relatives à la commande s’avèreraient incomplètes ou erronées et n’auraient pas permis à Chronopost ou au transporteur mandaté par le Vendeur d’assurer la livraison ou de déposer l’avis de passage.
Les Collectivités Clientes, les Responsables de la Collectivité Cliente et les Membres de la Collectivité Cliente bénéficient de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 et 2232 du Code civil.
Les Membres de la Collectivité Cliente, en qualité de consommateurs, bénéficient également de la garantie de conformité mentionnée aux articles L.217-4 à 217-13 du Code de la consommation.
La DLUO (date limite d'utilisation optimale) de nos chocolats est indiquée sous chaque coffret.
La SARL SEJUST franchise Jeff de Bruges garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 14 et 18°C), à l'abri de la lumière.
ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégées par le droit d’auteur, des marques et des brevets. En se connectant sur le Site, le Responsable ou les Membres de la Collectivité Cliente s’interdisent de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu.
Le Site peut contenir des liens hypertexte menant vers d’autres sites internet édités par des tiers ou intégrer des contenus qui n’ont pas été réalisés par le Vendeur. Le Vendeur ne peut être responsable de ces liens, références et contenus.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Date de la dernière mise à jour : 20/10/2018